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ce contrat de licence d’utilisation du
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Vous êtes donc un usager reconnu par le système si vous
êtes en bon édu-forme. Vous acceptez de devenir partie
à ce contrat de licence, d’être lié par ses termes et de les respecter.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de ce contrat, veuillez
en aviser immédiatement votre courtier pour mettre fin à
votre utilisation du .
Le texte qui
suit renferme les conditions relatives à la licence d'utilisation
du Logiciel de gestion de courtage immobilier, de formulaires électroniques,
de rapports administratifs et du site Web portant sur le courtage
immobilier, octroyée par Flash Solutions inc. collectivement appelé
les auteurs, au titulaire de licence (ci-après le Titulaire).
-
Le titulaire
de licence
-
Services conférés par la
licence d'utilisation
- Confidentialité de la clé
d’activation
- Le droit d'utilisation
En contrepartie du paiement
de l’abonnement au ,
le Titulaire obtient, pour son usage personnel, le droit xclusif:
Restrictions au droit d'utilisation
Durée, renouvellement et
résiliation
Durée et renouvellement
Résiliation
Garanties limitées et limite
de responsabilité
-
Flash
Solutions est le concepteur de Immobilia. Les services d'utilisation
sont loués à Immobilia. Ils garantissent qu’à
leur connaissance, le Logiciel est fonctionnel s'il est utilisé
à tous égards sur ou avec ce matériel et conformément au guide.
Cette garantie ne vaut que pour la durée de la validité de
la licence. Aucune garantie n'est offerte si le Logiciel est
utilisé avec du matériel non recommandé ou selon une méthodologie
non indiquée dans le Guide de l’utilisateur, ou encore s'il
est utilisé sur du matériel impropre à l'usage. Flash Solutions
assure le support téléphonique du Logiciel etn’est pas responsable
des dommages indirects découlant de la négligence, de la faute
(contractuelle ou délictuelle), inhabileté ou incurie du Titulaire
ou celle de ses emp loyés, agents ou préposés, notamment les
pertes de bénéfices ou de revenus d’entreprise, l’impossibilité
de réaliser les économies projetées ou les pertes ou dommages
causés de quelque façon que ce soit aux données et aux programmes
utilisés par le Titulaire. Dans la mesure permise par
la loi, Flash Solutions et Immobila ne pourront en aucun cas
être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect,
de quelque nature que ce soit (perte d’informations, interruption
d’activité, faute, erreur, négligence ou omission résultant
ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le
Logiciel). Toutefois, le Titulaire convient que, dans tous
les cas où la responsabilité de Flash Solutions et/ou Immobilia
serait reconnue à l'égard de quelque vice, les sommes réclamées
et adjugées à l'encontre de ces derniers ne pourraient excéder
la somme dûment payée par le Titulaire pour la période d'abonnement
en cours au moment du dommage.
Droits d’auteur
-
Tous
les droits de propriété actuels ou futurs et notamment les droits
d'auteurs relatifs au logiciel et à toute copie de celui-ci
ou version ultérieure, sont détenus par Flash Solutions et sont
protégés par la législation sur le droit d’auteur. Tous les
droits non expressément concédés sont réservés à ces trois entités
ou l’une d’entre elles.
Régime juridique
-
La
présente licence est régie et interprétée conformément aux
lois de la province de Québec et aux lois canadiennes applicables.
Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont
compétence pleine et entière sur celle-ci. Au cas où l'une
des dispositions de la licence serait jugée illégale par un
tribunal ou ne pourrait être mise à exécution selon le droit
en vigueur, elle serait considérée comme non essentielle et
détachée de la licence, laquelle continuerait de lier les
parties dans toutes ses autres conditions.
Ce programme
est protégé par copyright et par traité internationaux.
Toute reporduction ou distribution totale ou partielle de ce programme
effectuée sans autorisaion est illicite et expose le contrevenant
àdes poursuites judiciaires maximales.
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