Documents à apporter à la réception
suite à la prise d'un contrat de courtage
Propriété sise au:
DOSSIER C/C M.L.S. PRIX INSCRIT: $
Agent inscripteur: Date d'inscription:   
Agent co-inscripteur: Date d'expiration:   
    Date d'extention:   
DOCUMENTS À APPORTER À LA RÉCEPTION (APRÈS LA PRISE D'UN CONTRAT DE COURTAGE)
DATE REÇU PAR
Contrat de courtage original
Photocopie du contrat de courtage
Photocopie de la fiche descriptive (détaillée)
Copie couleur de la fiche descriptive (détaillée)
Photocopie de l'acte d'achat
Photocopie de l'acte de prêt
Photocopie des taxes scolaires
Photocopie des taxes municipales
Photocopie du certificat de localisation
Photocopie de la déclaration de copropriété
Photocopie du (des)contrat(s) de service(s)
Photocopie du (des) bail (baux) Nombre:
Photocopie du certificat de conformité de la fosse septique
Photocopie de la résolution (compagnie)
Photocopie de la procuration (particulier)
Photocopie de la procuration (exécuteur testamentaire)
Autre:
Autre:
Signature de l'agent:     Tél:     Date:

 

Avertissement: Ce formulaire n'est pas un document légal.
L'intention de l'auteur n'est que de suggérer des étapes à faire pour bien gérer la prise et le suivi d'un CONTRAT DE COURTAGE.
L'utilisateur du présent document s'en rend responsable et relève l'auteur de tout recours possible.
Consultez votre courtier, il vous donnera de précieux conseils.
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