En utilisant le Site de www.immobilia.ca,
vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez
pas être liés par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser
le Site et commander des produits ou services par le biais du Site.
1. MODALITÉS D'UTILISATION
1.1 Lieu d'exploitation du Site
www.immobilia.ca exploite le Site à
partir de ses bureaux situés au Canada.
www.immobilia.ca ne fait aucune représentation
à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres
lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des
territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation
du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font
de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes
les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et
aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site,
est régie par les lois applicables sur le territoire de la province
de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée
dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne
peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé,
affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable
écrite de www.immobilia.ca ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous
est permis d'afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement
à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces
éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle
qu'ils contiennent.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés
ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou
non par www.immobilia.ca ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être
interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation
d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable
écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient
sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite.
Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire,
www.immobilia.ca décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie,
notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage
particulier. De plus, www.immobilia.ca ne fait aucune représentation
relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité
des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant
de l'utilisation de tels éléments. Bien que www.immobilia.ca fasse tout
ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, www.immobilia.ca
décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait
se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés,
représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables
de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du
Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation
des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.
1.5 Matériel transmis par les utilisateurs
L'accès à ce
site et son utilisation sont assujettis aux présentes conditions et
aux lois applicables. Sauf les renseignements personnels, toute communication
que vous transmettez à www.immobilia.ca
par le biais d'Internet sera traitée comme non-confidentielle.
En transmettant ces communications, vous consentez à ce que www.immobilia.ca
puisse les utiliser. Veuillez ne pas transmettre quelque communication
qui pourrait constituer une infraction criminelle ou pénale ou qui pourrait
faire l'objet d'une violation de toute loi. www.immobilia.ca n'accordera aucune
rémunération pour les idées que vous lui envoyez.
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateurs du Site, que tous les éléments,
informations et opinions que vous pouvez transmettre à www.immobilia.ca,
de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive
de www.immobilia.ca et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces
éléments. www.immobilia.ca vous avise qu'elle pourra, sans compensation
aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque
façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez
transmis à www.immobilia.ca. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre
à www.immobilia.ca des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires,
obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à www.immobilia.ca
des éléments de contenu, vous représentez à www.immobilia.ca que vous
avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les
droits de propriété intellectuelle. www.immobilia.ca se réserve le droit
de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis
à www.immobilia.ca à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.
1.6 Utilisation
des renseignements
Les renseignements
présentés à ce site et dans les pages qui suivent ne constituent pas
des conseils particuliers et ne doivent pas être interprétés comme tels.
1.7 Fiabilité
des renseignements et modifications
Les faits et
les renseignements fournis par www.immobilia.ca sont jugés fiables au
moment où ils sont placés sur ce site; www.immobilia.ca ne fait cependant
aucune représentation ni ne fournit aucune garantie sur l'exactitude
ou l'état complet desdits faits et renseignements. De plus, ces renseignements
peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les liens hypertextes
ne sont pas un endossement. Le fait de vous offrir à ce site des liens
avec d'autres sites ainsi que des références à certains produits, services
ou publications autres que ceux de www.immobilia.ca ne signifie pas
que www.immobilia.ca endosse ou approuve les sites, produits, services
ou publications en question.
1.8 Confidentialité
Lorsque vous
utilisez le courrier électronique, la confidentialité et la sécurité
des renseignements personnels que vous transmettez sur Internet ne peuvent
être garanties. www.immobilia.ca ne peut être tenue responsable des
dommages que vous pouvez subir relativement aux renseignements confidentiels
que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons sur Internet
à votre demande. www.immobilia.ca n'est pas responsable de quelque manière
que ce soit des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs,
ou pour quelque raison que ce soit, découlant de l'utilisation de ce
site ou des renseignements qui y sont présentés.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1 Prix
2.1.1 Le prix payable pour chaque service
que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque service
offert sur le Site;
2.1.2 Les taxes
de vente applicables, sont en suplément;
2.1.3 www.immobilia.ca se réserve le
droit de modifier en tout temps le prix des services offerts sur le Site, sans préavis;
2.1.4 Tous les prix sont en dollars
canadiens;
2.5 Responsabilité
2.5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité
de www.immobilia.ca à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera
limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé
pour les services non complétés.
2.5.2 Nonobstant ce qui précède, rien
dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque
droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une
ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait vous être applicable.
2.6 Force majeure
www.immobilia.ca ne sera pas responsable
de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations
envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution,
les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une
circonstance hors de son contrôle.
L'utilisation du
Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessus qui
constituent un contrat entre vous et www.immobilia.ca. Ces termes et
conditions peuvent en tout temps être modifiés par www.immobilia.ca.
Avis
légal
Les informations contenus dans le site vous sont offertes gracieusement
par www.immobilia.ca. Quoique jugées véridiques lors de leur rédaction,
elles n'ont pas force de loi et ne doivent en aucun cas être interprétées
comme représentant la norme.
www.immobilia.ca
ne pourrait être tenu responsable d'une mésentente, d'une omission ou
d'une interprétation erronée en découlant. Il incombe aux lecteurs des
différents textes de faire examiner et entériner tout document à portée
légale par un notaire ou un avocat, selon le cas.
Bonne formation!
|